Affaire détournement : Constant Mutamba reconnaît ses erreurs et présente ses excuses
Suite au réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, le ministre d’Etat, ministre de la Justice Constant Mutamba a été auditionné par la commission spéciale mise en place par l’Assemblée nationale pour étudier son dossier.
En dépit de ces excuses , l’autorisation des poursuites contre lui a été accordé au procureur général près la Cour de cassation aux fins de l’instruction à charge et à décharge.
Face à ces révélations, la commission a rapporté que maître Mutamba a reconnu ses erreurs et présenté ses excuses.
Selon le rapport de cette commission lue devant l’Assemblée plénière et consulte par Mingamedia.net, le procureur général Firmin Mvonde reproche notamment au garde des sceaux de la Republique d’avoir accordé le marché de gré à gré à une entreprise peu crédible sans respecter toutes les dispositions légales en la matière.
Conformément aux textes légaux, en cas de mise en accusation, le ministre Mutamba sera contraint à la démission.
✍️MINGAMEDIA.NET
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