Affaire Cardinal Ambongo : Le PG près la cour de cassation Firmin Mvonde Mambu a-t-il péché ? Les juristes s’expriment
L’ouverture d’un dossier judiciaire à l’encontre du cardinal Fridolin Ambongo à l’initiative du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu fait couler beaucoup d’encre et de salive dans l’opinion congolaise.
La correspondance du PG Mvonde Mambu dans laquelle, il demande au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete de poursuivre l’instruction du dossier ouvert contre l’archevêque métropolitain de Kinshasa suscite de grands débats parmi les juristes congolais.
D’après Maître Hervé Diakese, le Parquet Général près la Cour de cassation n’a pas un pouvoir d’injonction sur les parquets généraux. Il « a un rôle de supervision hiérarchique et administrative » alors que « les procureurs généraux près les cours d’Appel ont la plénitude de l’action publique ».
Contrairement à cette opinion, le juriste Frédéric Bola estime que la démarche du PG Mvonde Mambu a bel et bien un fondement juridique.
« Je ne partage pas l’argumentaire de mon frère, l’excellent avocat, Me Hervé Diakese.
Sa position se limite à la seule lecture de l’art 70 de la loi 13/011 B du 11.04.2013 sur les juridictions de l’ordre judiciaire, sans pourtant avoir égard à l’article 72 de la même loi, sur lequel se fonde, à bon droit, le Procureur général près la Cour de cassation.» écrit -il.
Et d’ajouter :
«En effet, l’art 72 précité dispose notamment que le Procureur général près la Cour de Cassation « peut également, sur injonction du ministre de la Justice ou d’office, et pour l’exécution des mêmes devoirs, faire injonction aux Procureurs généraux près la Cour d’appel » (art 72, al 3)»
Les jours qui viennent seront sans nul doute remplis de rebondissements.
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