RDC-Justice : Le Président de la Cour constitutionnelle vient de signer une grande décision portant affectation des magistrats des parquets près les tribunaux de paix et des tribunaux de grande instance
CONTEXTE :
Le Président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta a signé ce samedi 30 décembre une série des décisions d’organisation judiciaire, parmi lesquelles une, qui porte sur l’affectation des magistrats des parquets près les tribunaux de paix et ceux près les tribunaux de grande instance.
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