RDC-Affaire Bukanga Lonzo : La Cour constitutionnelle suspend le procès jusqu’en Mars 2024. Matata Ponyo peut battre campagne librement (officiel) [Article extraordinaire]
Dans un article publié par notre rédaction depuis le mois de septembre dernier, nous nous interrogions sur la possibilité pour la Cour constitutionnelle de suspendre le procès Bukanga-Lonzo dans lequel l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo est jugé afin de lui permettre de battre campagne pour l’élection présidentielle.
L’attente a été longue mais la réponse de la Haute vient de tomber lors de l’audience de ce lundi 13 novembre 2023.
En effet, en prononçant son arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées par les prévenus Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus à l’audience de ce jour, la Cour constitutionnelle a renvoyé la suite de l’affaire au mois de Mars 2024.
Avant cette échéance, le processus électoral en cours aura déjà passé ses étapes les plus importantes notamment la campagne électorale, le jour du vote, la proclamation des résultats provisoires puis définitifs et même l’investiture du candidat président de la République qui sera élu.
Matata Ponyo peut donc battre campagne sans s’inquiéter au sujet de sa liberté.
D’après le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, ce renvoi est dû au fait que durant la période post-électorale qui profile à l’horizon, elle sera surchargée des requêtes relatives aux contentieux électoraux.
« La Cour ne peut pas empiéter ou perturber son exercice normal et constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passée cette étape là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023 >», a déclaré Díeudonné Kamuleta.
Rappelons que Matata Ponyo est parmi les 26 candidats retenus dans la liste définitive publiée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’élection présidentielle du 20 décembre 2023 et dont la campagne débute le 19 novembre prochain.
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