RDC-Elections législatives 2023 : La Cour constitutionnelle recommande à la CENI de déclarer la liste du parti ACRN recevable
CONTEXTE :
Dans le cadre de contentieux électoraux relatifs aux partis politiques ayant atteint le seuil pour l’élection législative de décembre prochain, un extrait d’arrêt de la Cour constitutionnelle précise que la Haute Cour recommande à la CENI de déclarer recevable la liste du parti politique ACRN , estimant que ce dernier a bien atteint le seuil.
Ci-dessous, le document de la Cour constitutionnelle.
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