RDC : Des entreprises minières seront poursuivies par la DGI pour non paiement de 876,1 millions $ d’impôts sur les super profits (Ministères des finances)
D’après une publication du ministère des finances datant du 4 Juillet dernier sur le réseau social Twitter, la direction générale des Impôts (DGI) pourra bientôt poursuivre des entreprises minières pour non paiement d’impôts sur »les super profits ».
Selon la même source, il s’agit du rapport d’une enquête menée par le cabinet du ministre des finances, Nicolas Kazadi qui révèle que lesdites entreprises doivent à l’Etat congolais au moins 871 millions de dollars américains.
Pour fixer ce dossier, l’entreprise publique en charge des impôts en RDC ,la DGI est autorisée par le ministère de tutelle d’entamer une action en justice pouvant aboutir à la régularisation de cette situation.
Les 11 entreprises qui étaient concernées par l’enquête menée par le Cabinet du ministre des finances sont les suivantes :
- SOMIKA
- MMG
- COMIKA
- SHITURU
- MINING
- KAMOA
- KCC
- TFM
- ANVIL MINING
- FRONTIER
- METALKOL
- SICOMINES
Signalons par ailleurs que dans l’extrait dudit rapport publié sur Twitter, apprend-t-on, pour 9 des 11 entreprises concernées, la procédure est encore à la phase contradictoire.
»La procédure se trouve encore dans la phase contradictoire pour 9 entreprises. Cela leur permet de présenter leurs contestations » lit-on.
Notons qu’en RDC, l’Impôt Spécial sur les Profits excédentaires est imposable au taux de 50%, et le revenu y soumis n’est pas imposable à l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP)[1].
Lien externe
1 : Note de service n°01/0041/DGI/DLEG/MA/2019
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