RDC : La Cour constitutionnelle publiera les résultats définitifs des élections législatives nationales au plus tard le samedi 23 mars 2024
La Commission électorale nationale indépendante a rendu publics dans la matinée du dimanche 14 janvier dernier, les résultats provisoires des élections législatives nationales qui ont eu lieu le 20 décembre 2023.
D’après un communiqué de la centrale électorale publié ce lundi 15 janvier et dont copie est parvenue à notre redaction, la suite chronogramme relatif à ces élections se présente comme suit :
Du 14 janvier au 21 janvier 2024 : Dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux
Du 22 janvier au 22 mars 2024 : Traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la Cour constitutionnelle
Le 23 mars 2024 : Publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux
Les résultats définitifs devront donc être connus au plus tard le samedi 23 mars 2024.
Au cours d’une récente sortie médiatique, un expert de la centrale électorale avait souligné que si dans le délai imparti par la loi, la cour constitutionnelle ne rend pas ses arrêts sur le traitement des contentieux électoraux, les résultats publiés par la CENI seront réputés comme étant définitifs.
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