RDC-Justice : Le Président de la Cour constitutionnelle vient de signer une grande décision portant affectation des magistrats des cours d’appels et tribunaux de grande instance(document)
CONTEXTE :
Le Président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta a signé ce samedi 30 décembre une série des décisions d’organisation judiciaire, parmi lesquelles une qui porte sur l’affectation des magistrats de siège aux cours d’appels ou aux tribunaux de grande d’instance.
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