RDC : Le Conseil Européen annonce la levée des sanctions visant Ramazani Shadary et Kalev Mutond (officiel)
CONTEXTE :
Dans un communiqué de l’Union européenne rendu public ce lundi 19 Juin 2023, le Conseil européen annonce le retrait des noms de Ramazani Shadary et Kalev Mutond de la liste des sanctions, suite aux arrêts du Tribunal. Rappelons que les deux précités sont des dignitaires du pouvoir sous l’ancien Président de la RDC, Joseph Kabila Kabange.
Ci-dessous, ledit communiqué.
Le Conseil a décidé ce jour de retirer de la liste deux personnes – Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary – qui faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018. Le Conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023.
Les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes sont toujours applicables.
Le Conseil continuera à suivre de près la situation en République démocratique du Congo. Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence.
Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite. Les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l’avenir.
L’UE continuera de soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Cela est essentiel pour les victimes, pour une paix et une sécurité durables et pour une bonne gouvernance inspirée par l’État de droit.
Source : UE
Brothermyephre.com (BROMYFA) est le plus grand média de l’info en temps réel. Nous offrons également au public des contenus riches et variés sur l’Afrique et l’Amérique du Nord. De la Science aux finances en passant par la Politique et les sports, nous sommes plus qu’un média. Brothermyephre.com c’est la vocation, l’ambition et la passion d’informer et d’instruire 24 heures sur 24 et 7 jour sur 7 dans les quatre coins du globe.
