‎EST de la RDC : Félix Tshisekedi contre-attaque  Corneille Nangaa avec force

‎‎Dans une nouvelle ordonnance présidentielle lue sur les ondes de la Radio-télévision nationale congolaise(RTNC), le Président Félix-Antoine Tshisekedi prend des mesures conservatoires relevant de la justice dans les territoires sous occupation des groupes armés et autres forces négatives dans la partie Est du pays.‎‎

Selon les informations de MINGA MÉDIA, ces mesures conservatoires viennent en réaction contre les décisions de justice rendues et qui pourraient être par les magistrats récemment recrutés par l’AFC-M23, le mouvement politico-militaire dirigé par Corneille Nangaa. Elles ont notamment été proposées au Chef de l’Etat  par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, son Excellence Guillaume NGEFA.‎‎

Cette ordonnance déclare nuls et de nul effet tous les actes et décisions revêtant un caractère juridique et/ou judiciaire pris par les forces d’occupation ou leurs représentants sur le territoire de la République démocratique du Congo.

«Sont notamment visés : tous les actes juridiques engageant l’État ; tous les actes de recrutement de magistrats et autres auxiliaires de justice ; toutes les structures usurpatrices de compétences judiciaires et/ou juridictionnelles ; toutes les décisions relatives aux actes d’état civil ; toutes les procédures pénales et civiles engagées ; tous les jugements et arrêts rendus.» précise l’article 2 de cette ordonnance dont copie est parvenue à notre rédaction.

‎‎Le Chef de l’Etat congolais motive sa décision par  la nécessité de préserver les populations du Nord-Kivu et du Sud-Kivu des décisions arbitraires et des atteintes à leurs droits résultant des jugements illégaux rendus par les magistrats M23.‎ Elle  cessera de produire ses effets dès le rétablissement de l’autorité de l’État dans les zones libérées. ‎

✍️MINGAMEDIA.NET

⚠️NOTE IMPORTANTE DE LA REDACTION DE MINGAMEDIA.NET⚠️

[Pour vous abonner à notre chaîne WhatsApp, cliquez juste ici]

---