Voici pourquoi Constant Mutamba est assigné à résidence surveillée
Kinshasa, – Le président du parti Nouvelle génération pour l’émergence du Congo (NOGEC), l’ancien ministre de la justice Constant Mutamba, est officiellement assigné à résidence surveillée depuis la matinée de ce mardi. Cette décision découle d’un mandat de dépôt signé par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui en a donné notification aux autorités compétentes.
Les raisons de l’assignation
Selon des sources judiciaires consultées par MINGA MEDIA, la mesure vise à restreindre les déplacements de l’opposant dans l’attente des suites de la procédure engagée contre lui. S’il n’a pas été directement transféré dans un établissement pénitentiaire, son maintien sous contrôle strict à son domicile relève de la même logique : garantir qu’il reste à la disposition de la justice congolaise.
Qu’est-ce qu’un mandat de dépôt ?
Un mandat de dépôt est une décision judiciaire qui ordonne la détention immédiate d’une personne dans un établissement pénitentiaire.
Il peut être appliqué dans deux cas :En attendant le jugement : il s’agit alors d’une détention provisoire, décidée par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention.Après une condamnation ferme : lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une infraction et condamnée à une peine d’emprisonnement supérieure à un an.
L’ordre est adressé au chef d’une prison par l’autorité judiciaire compétente. Dans le cas de Constant Mutamba, la décision se traduit par une résidence surveillée, une forme de détention plus souple mais qui conserve les mêmes objectifs : empêcher toute fuite, garantir la disponibilité de l’accusé et préserver le bon déroulement de la procédure.
Jugé depuis quelques mois par la Cour de cassation pour détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison dans la ville de Kisangani ( Province de la Tshopo), l’élu de Lubao connaîtra son sort dans les prochaines heures.
✍️ MINGA MEDIA
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