Plainte de la RDC contre le RWANDA à la CPI : Le Procureur de la CPI écrit à Constant Mutamba pour lui annoncer une grande décision (voici le contenu de sa lettre)
Le bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale vient de décider d’activer les enquêtes sur les différents crimes perpétrés en République démocratique du Congo.
D’après ce document signé par le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang et dont copie est parvenue à Mingamedia.net, les enquêtes sont réactivées suite au renvoi du gouvernement congolais du 18 mai 2023.
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Rappelons qu’à travers ce renvoi, la RDC accusait le Rwanda d’avoir perpétrés des crimes contre l’humanité dans l’Est de la RDC à travers ses militaires déployés dans le Nord-Kivu.
Ci-dessous, le contenu de sa lettre.
Monsieur le Ministre,
Me référant au renvoi du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) du 18 mai 2023 concernant des crimes qui auraient été commis dans la province du Nord-Kivu à partir du 1 janvier 2022, j’ai l’honneur de vous informer que le Bureau du Procureur (Bureau) est arrive au terme de son examen préliminaire et a décidé de réactiver l’enquête dans la situation en République Démocratique du Congo.
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Pour arriver à cette conclusion, le Bureau a pris en compte tous les paramètres jugés pertinents depuis le premier renvoi effectué le 3 mars 2004 par la RDC concernant des crimes qui auraient été commis sur le territoire congolais à partir du 1 juillet 2002.
A la suite de notre évaluation, qui a pris en compte les informations que la RDC a bien voulu Fournir à l’appui de son dernier renvoi, nous avons déterminé que les crimes allégués avoir été commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1 janvier 2022 étaient suffisamment lies a la situation preesistante; situation faisant déja l’objet de l’enquête ouverte en juin 2004. En conséquence, tout crime relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1 janvier 2002 est susceptible de faire l’objet d’une enquête dans le cadre du renvoi initial
Notre approche holistique de la situation n’occultera pas cependant la priorité de nos enquêtes squi sera donnée aux crimes dans la province du Nord-Kivu à partir de janvier 2022. C’est le résultat de nos enquêtes indépendantes et impartiales qui identifiera les membres de groupes armés ou parties au conflit, qui auraient un lien avec les crimes commis.
En même temps que nos enquêtes se poursuivront, le Bureau s’emploiera à poursuivre la bonne coopération avec les autorités congolaises, notamment dans le traitement des cas prioritaires et de la justice transitionnelle. Conformément au Mémorandum d’entente conclu le 1 juin 2023 entre le Bureau et la RDC, une attention particulière continuera à être accordée à la complémentarité.
Je voudrais, Monsieur le Ministre d’Etat, redire toute notre gratitude pour la bonne coopération de la RDC avec notre Bureau. Je suis très confiant que notre Bureau continuera à jouir de toutes les facilités nécessaires à la conduite de nos enquêtes réactivées sur le territoire congolais.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération.
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