RDC : Le VPM de l’Intérieur Jacquemin Shabani autorise une ONG à faire de la propagande sur le changement de la constitution
Le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, Jacquemin Shabani a répondu à la demande d’une organisation de la société civile dénommée «Union nationale des cadres universitaires pour le développement» (UNCUCD) sur l’affichage des banderoles pour la sensibilisation de la population sur le référendum d’initiative populaire pour la révision constitutionnelle en vertu de l’article 218 alinéa 4 de la Constitution de la RDC.
D’après la correspondance du VPM Shabani au président national de cette organisation et dont copie est parvenue à la rédaction de Mingamedia.net , le patron de la territoriale congolaise autorise cette structure à lancer sa campagne dans le respect des lois du pays.
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«J’accuse bonne réception de votre lettre référencée 018/RIP/PN/CN/JK/UNCUCD/2024 du 20 mai 2024, relative à l’objet repris en concerne et vous en remercie. Je note que votre organisation est dans une démarche patriotique et vous invite toute de même, à l’observance et au strict respect des dispositions constitutionnelles.» a-t-il écrit.
Notons que l’article 218 de l’actuelle constitution de la RDC stipule ce qui suit :
«L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :
1. au Président de la République;
2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres;
3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de la République.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant».
Rappelons que le changement de la Constitution de la RDC a été l’un des sujets phares des élections générales de décembre 2023. Si certains candidats à la présidentielle préconisaient la modification de quelques dispositions constitutionnelles, d’autres par contre appuyaient la tenue d’un référendum qui porterait sur le changement de la Constitution.
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