Affaire Sino-congolaise des mines : Voici les 4 grandes clauses du contrat chinois révisé (grand deal)
CONTEXTE :
A travers un communiqué de presse publié ce vendredi 27 Janvier par la société minière Sicomines SA et dont copie est parvenue à la BROMYFA, cette joint-venture du groupement des entreprises chinoises avec le gouvernement de la RDC a annoncé les nouvelles clauses conclues par les deux parties après des discussions ayant porté sur la révision du contrat chinois.
Ci-dessous, ledit communiqué.
COMMUNIQUE DE PRESSE
La République Démocratique du Congo et le Groupement D’entreprises Chinoises ont conclu le 22 avril 2008 une convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et de projets d’infrastructures en RDC, ultérieurement modifiée et complétée par des avenants, en vue de mettre en œuvre projet de coopération sino-congolais, y compris le projet minier et les projetsd’infrastructures.
Après 15 ans de mise en œuvre de la Convention de Collaboration, et compte tenu de l’évolution de la situation actuelle, la RDC et le GEC se sont réunis pour négocier des optimisations à la Convention de Collaboration.Conformément à l’esprit de la déclaration conjointe entre la République Populaire De Chine et la République Démocratique du Congo sur l’établissement d’une coopération globale et d’un partenariat stratégique, les Parties ont mené des discussions amicales dans la confiance mutuelle et avec pragmatisme et équité, et sont parvenues à un consensus.
1. Pendant toute la durée du Projet de Collaboration, le montant d’investissement pour les infrastructures devrait atteindre sept (7) milliards de dollars américains (7.000.000.000 USD), principalement destiné à la construction des routes nationales.
2. En maintenant la structure de son actionnariat, la SICOMINES S.A. payera1,2% sur la base du chiffre d’affaires annuel à la Partie congolaise à titre des royalties.
3. Les Parties congolaise et chinoise gèrent conjointement la Centrale de Busanga,dont 60% des parts pour la Partie chinoise et 40% pour la RDC.
4. La GECAMINES sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de SICOMINES.
Ces optimisations, conformément à l’intérêt commun des deux parties congolaise chinoise, favorisent la réalisation des objectifs de coopération gagnant-gagnant et constituent une étape significative pour promouvoir un nouveau développement de la coopération entre la Chine et la RDC.
SICOMINES SA
Le 27 janvier 2024
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