Elections en RDC : Voici les fondements juridiques de la décision de la CENI portant Invalidation de 82 candidats [vidéo complète]

Par sa décision n° 001/CENI/AP/2024 du 5 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales , la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a écarté 82 candidats de la course, avant même la proclamation des résultats provisoires de de ces différentes élections.

Il s’agit d’une première dans l’histoire de la République démocratique du Congo.

On en vient à se poser des questions sur la légalité de cette démarche entreprise par l’autorité organisatrice des élections.

Si le  débat semble purement juridique, les politiques lésés par cette décision s’y invitent sans hésiter.

Par contre l’Assemblée plénière de la CENI a motivé sa décision par des dispositions qu’elle juge pertinentes de la constitution, de la loi organique qui la régit ainsi que par la loi électorale.

«Considérant que la Commission électorale nationale indépendante est chargée d’assurer la régularité des processus électoraux et référendaires conformément aux dispositions pertinentes des articles 211 de la constitution, 3 de la loi organique et 2 de la loi électorale précitée, considérant qu’en vertu des articles 29,30 et 31 de la loi organique numéro 13/100/012 du 19 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante telle que modifiée et complétée à ce jour, la CENI peut se saisir et être saisie de toute question relevant de sa compétence et en délibérer, notamment de toute violation des dispositions législatives et réglementaires régissant les élections par les autorités politico-administratives, les partis politiques en compétition, les candidats, les électeurs, les observateurs et les témoins, vu la nécessité, après débat et délibérations décide….» a indiqué madame Patricia Nseya, rapporteur de la CENI.

Plusieurs d’entre les candidats Invalidés affichent déjà leur nette intention d’attaquer cette décision en justice.

On est donc parti pour de longues batailles  judiciaires et on peut dire que les juges  qui seront chargés du traitement des contentieux electoraux des élections du 20 décembre dernier auront  du pain sur la planche.

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