RDC-Présidentielle 2023 : L’opposant Seth Kikuni attaque en contestation la candidature du président sortant Félix Tshisekedi à la Cour constitutionnelle. voici les incroyables arguments de ses avocats (document)
CONTEXTE :
Par l’entremise de ses avocats Nico Mayengele et Ramazani Shabani, l’un des candidats provisoirement retenus pour la présidentielle de décembre 2023 par la CENI, a déposé ce lundi 23 octobre, une requête en contestation de la validité de la candidature du président sortant Félix Antoine Tshisekedi.
Selon la correspondance que ses avocats ont adressée au Président de la cour constitutionnelle et dont copie est parvenue à notre rédaction, le candidat Kikuni Masudi conteste la validité de la candidature du Président sortant car ce dernier aurait fait usage d’un nom différent de celui qui l’aurait utilisé pour le scrutin présidentiel de 2018.
« En la lisant, on note que parmi les candidatures jugées recevables à ladite élection, figure au numéro 20 de la liste, le nom de Monsieur TSHISEKEDI TSHILOMBO Félix Antoine, et non TSHISEKEDI TSHILOMBO Félix que Votre Haute Cour, par ses arrêts sous RCE OO1/PR et RCE 002/PR du samedi 19 janvier 2019 inattaquables par nature, a proclamé élu Président de la République Démocratique du Congo. Il est curieux qu’une même personne physique se présente à deux cycles électoraux avec deux identités différentes, donc deux êtres juridiques distincts, sans produire, à l’appui de son actuelle candidature, le jugement portant modification ou changement de son nom. Tels sont les faits de la présente cause qu’il sied de confronter au droit positif congolais »ont écrit les avocats de Seth Kikuni.
Dans une publication postée sur X (anciennement Twitter), Seth Kikuni explique le bien fondé de sa démarche.
« Nous sollicitons de la Cour Constitutionnelle l’invalidation de la candidature de M. Tshisekedi Tshilombo FELIX ANTOINE pour deux motifs majeurs : défaut de qualité et fraude à la loi. Défaut de qualité, car à l’élection présidentielle de 2018, il avait postulé et proclamé par arrêt de la C.C (inattaquable) sous l’identité de Tshisekedi Tshilombo FELIX, mais à la prochaine élection présidentielle du 20 décembre 2023, il a déposé sa candidature sous une autre identité, à savoir Tshisekedi Tshilombo FELIX ANTOINE, en violation du principe de l’immuabilité du nom consacré en droit congolais. D’ailleurs, c’est à tort qu’il a, 5 ans durant, signé des ordonnances présidentielles sous une identité pirate. Le juriste parlerait de l’usurpation d’une identité d’autrui. La fraude corrompant tout, il appartiendra à la Cour de dire le droit, car tous sont égaux devant la Loi».
Rappelons que la liste provisoire publiée par la centrale électorale, le jeudi 19 octobre dernier reprend les noms de 24 candidats parmi lesquels le président sortant, Félix Tshisekedi Tshilombo.
La Cour constitutionnelle va devoir se prononcer dans les prochains jours sur la validité de chacune de ces candidatures.
Signalons que le candidat Moise Katumbi fait également l’objet d’une requête en contestation déposée auprès la Cour constitutionnelle, samedi dernier.
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