USA : Joe Biden vient de signer une importante décision levant plusieurs mesures d’interdiction de coopération militaire avec la RDC (document complet) incroyable mais vrai !

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CONTEXTE :

Le Président américain Joe Biden vient de signer ce vendredi 15 septembre 2023, une importante décision sur la prévention des enfants soldats. Dans ce mémorandum adressé au secrétaire d’Etat du gouvernement américain, il met fin à de fortes mesures restrictives concernant la RDC afin de permettre une assistance militaire en faveur de ce pays.

Ci-dessous, ladite décision.

Décision présidentielle et certification concernant la loi de 2008 sur la prévention des enfants soldats

Conformément à l’article 404 de la loi de 2008 sur la prévention des enfants soldats (22 U.S.C. 2370c-1) (CSPA), je :
Déterminer qu’il est dans l’intérêt national des États-Unis de renoncer à l’application de l’interdiction énoncée à l’article 404(a) de la CSPA à l’égard de l’Égypte ; de renoncer en partie à l’application de l’interdiction énoncée à l’article 404(a) de la CSPA à l’égard de la Turquie afin de permettre la fourniture d’une assistance en matière d’éducation et de formation militaires internationales (IMET) et d’opérations de maintien de la paix (OMP), l’émission de ventes commerciales directes (DCS) et assistance fournie conformément à 10 U.S.C. 331 et 10 U.S.C. 333, dans la mesure où la CSPA restreindrait une telle aide ou soutien ;

De renoncer en partie à l’application de l’interdiction énoncée à l’article 404(a) de la CSPA en ce qui concerne la Libye et la Somalie afin de permettre la fourniture de l’assistance et du soutien IMET et PKO fournis conformément à 10 U.S.C. 331 et 10 U.S.C. 333, dans la mesure où la CSPA restreindrait une telle aide ou soutien ;

De renoncer en partie à l’application de l’interdiction énoncée à l’article 404(a) de la CSPA en ce qui concerne la République démocratique du Congo afin de permettre la fourniture d’une assistance IMET et PKO et la délivrance de licences DCS dans le cadre de la réexportation de transports les aéronefs, dans la mesure où l’ACPS restreindrait une telle assistance ;

De renoncer en partie à l’application de l’interdiction énoncée à l’article 404(a) de la CSPA en ce qui concerne la République centrafricaine et le Yémen afin de permettre la fourniture d’une assistance IMET et PKO, dans la mesure où la CSPA restreindrait une telle assistance ;

et de lever l’application de l’interdiction énoncée à l’article 404(a) de la CSPA pour permettre la délivrance de licences DCS liées à d’autres aides du gouvernement des États-Unis pour les pays ci-dessus et, en ce qui concerne la Fédération de Russie, uniquement pour la délivrance de Licences DCS en lien avec la Station spatiale internationale ;

et Certifier que les gouvernements des pays ci-dessus prennent des mesures efficaces et continues pour résoudre le problème des enfants soldats.

En conséquence, je renonce par la présente à ces applications de l’article 404(a) de la CSPA.

Vous êtes autorisé et invité à soumettre cette détermination et cette certification au Congrès, accompagnées du mémorandum de justification, et à publier cette détermination dans le Federal Register.

Memorandum for the secretary of state (1/2)

Memorandum for the secretary of state (1/2)

Source : Maison Blanche

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