RDC-Justice : Voici les 5 fortes mesures du procureur général près de la Cour de cassation contre les magistrats véreux (document)
CONTEXTE :
Après le scandale créé par les aveux des prévenus de l’affaire de kidnapping par taxi à Kinshasa, notamment la corruptibilité de certains magistrats ayant contribué à des relaxations illégales des prisonniers, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu a pris d’importantes mesures contre les magistrats véreux. Un récent communiqué de l’ASBL ACAJ reprend l’essentiel de ces mesures.
Ci-dessous, les mesures prises par le procureur général près la Cour de cassation contre les magistrats véreux;
1. La mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un Haut Magistrat du Parquet Général près la Cour de cassation. Mutatis mutandis pour les parquets généraux près les Cour d’Appel vis-à-vis des parquets de grande instance. Il s’agit d’une sorte de «< tutelle judiciaire >> ;
2. Lutter contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf la dérogation expresse du Procureur Général près la Cour de Cassation. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné… Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure;
3. L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21 heures;
4. Les affaires dites «< faits saillants >> devront être déférées devant le juge et instruites en procédure de flagrance. C’est le cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de propagation de faux bruit etc. Un rapport circonstancié sera toujours élaboré ;
5. L’instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège), concussion, corruption, extorsion;
Inspections des prisons pour lutter tant soit peu contre la surpopulation carcérale ;
Contrôle réglementaire auprès de l’administration pénitentiaire pour prévenir des libérations frauduleuses lors de l’exécution des mesures d’application de grâce présidentielle ou d’amnistie;
Plaidoyer auprès des autorités pénitentiaires pour envoyer les condamnés, à de lourdes peines, dans des prisons appropriées;
Y faisant suite, l’ACAJ a rassuré le Procureur Général près la Cour de Cassation sa
disponibilité à l’accompagner dans l’application de ces mesures, y compris à l’occasion
de suivi-évaluation.
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