RDC-Elections 2023 : Les candidats députés nationaux devront payer la caution (non remboursable) d’un million six cent mille francs congolais (officiel)

Ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de l’opinion publique que la convocation de l’électorat pour la députation nationale est prévue le 25 juin 2023 conformément au calendrier électoral rendu public le 26 novembre 2022.
Les Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) à la députation nationale seront ouverts et opérationnels du 26 juin 2023 au 15 juillet 2023, soit 20 jours (cfr ligne 46 du calendrier électoral).

La CENI rappelle que conformément à l’article 120 de la Loi électorale en vigueur, la liste des candidats à l’élection des députés nationaux est présentée par un parti politique ou par un regroupement politique. Les personnes indépendantes se présentent individuellement.
Nul ne peut être candidat aux élections législatives, s’il ne remplit les conditions ci-après:
1. être de nationalité congolaise;
2. être âgé de vingt-cinq ans révolus à la date de clôture du dépôt des
candidatures;
3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;
4. avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa
candidature;

5. avoir un diplôme d’études supérieures ou universitaires ou justifier d’une
expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique,
administratif ou socio-économique.
L’article 121 de la loi précitée précise ce qui suit: les candidats aux élections des
Députés Nationaux font acte de candidature auprès de l’Antenne de la Commission
Electorale Nationale Indépendante.
La déclaration de candidature comprend :
1. l’original de la lettre de consentement conforme au modèle fixé par la
Commission électorale nationale indépendante et signée par le candidat;
2. une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, le tout se terminant par la
formule << Je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et
exacts >> ;
3. quatre photos format passeport;
4. un symbole ou logo par parti politique ou par regroupement politique;

5. les noms des deux suppléants.
Sont jointes à la déclaration de candidature les pièces ci-après :
1. une photocopie de la carte d’électeur;
2. une photocopie de l’acte de naissance ou de l’attestation de naissance;
3. une preuve de paiement, dans le compte du Trésor public, des frais de dépôt de candidature non remboursable de 1.600.000 francs congolais par siège;
4. l’original de la lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou son regroupement politique;
5. une photocopie certifiée conforme du diplôme d’études supérieures ou universitaires ou de l’attestation en tenant lieu ou de l’attestation justifiant d’une
expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique.
La CENI invite les partis politiques et les regroupements politiques légalement constitués ainsi que les candidats indépendants, à apprêter déjà leurs dossiers de candidatures conformément aux dispositions des articles 9, 10, 12, 21, 22,115 à 127 de la Loi électorale et aux dispositions pertinentes des Mesures d’application de la Loi électorale.

Pour toute autre information ou retrait des formulaires, prière passer au Secrétariat Exécutif Provincial ou Antenne de la CENI de votre ressort; ou encore en
téléchargeant le formulaire à partir du siteweb (www.ceni.cd) à partir du 18 juin
2023.

Patricia Nseya, Rapporteur.

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