RDC : La vente de l’immeuble BCDC en faveur de la famille Bemba déclarée non constitutionnelle (Document)
CONTEXTE :
Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle datant du 18 novembre dernier, la vente aux enchères bouclée à plusieurs millions de dollars en faveur de la Famille Bemba suite à la décision du Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe est déclarée contraire à la constitution. A travers un communiqué de la Banque EQUITY BCDC dont copie est parvenue à Brothermyephre.com, cette Banque commerciale a salué la décision de la Cour constitutionnelle qui a »fait triompher le droit ».
Ci-dessous ledit communiqué.
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