RDC-Dieudonné Kaluba contredit par Dieudonné Kamuleta : »La Cour constitutionnelle est bel et bien compétente pour juger l’ancien premier ministre Matata Ponyo »
Le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta a déclaré ce vendredi 18 novembre que la Cour Constitutionnelle est bel et bien compétente pour juger un ancien premier ministre.
Cette déclaration du plus haut magistrat de la République démocratique du Congo contredit celle de son prédécesseur, l’ancien de président de cette cour, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa qui déclarait le 15 novembre de l’année dernière alors qu’il rendait le verdict sur l’affaire Matata Ponyo et consorts : « La Constitution ne confère pas à la Cour constitutionnelle la compétence de juger un ancien Premier ministre ni un ancien Président de la république. Juger Matata Ponyo devant cette juridiction, c’est le soustraire de son juge naturel qui est la Cour de cassation ».
Pour rappel, cette conclusion sous l’ère Kaluba avait vu l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo être acquitté.
Pour d’aucuns, il parait plausible que la Cour Constitutionnelle pourrait réouvrir son dossier pour un éventuel procès compte tenu de ce rebondissement.
Plusieurs juristes sont partagés au sujet de la constitutionnalité des poursuites contre un ancien premier ministre congolais.
Les pro-poursuites évoquent notamment l’article 164 de la Constitution qui stipule que « la cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices ».
Notons qu’actuellement, Augustin Matata Ponyo siège dans la chambre Haute du Parlement en qualité de sénateur.
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