‎Poursuites contre  Joseph Kabila : Constant Mutamba passe à la vitesse supérieure

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‎Au cours d’une sortie médiatique ce mercredi 30 Avril, le ministre congolais de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a informé l’opinion publique de la saisine du Sénat par l’auditeur général en vue de la levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila.

‎«Je viens vous annoncer que l’auditeur général des FARDC a déposé ce 30 avril auprès du bureau du Sénat congolais le réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation des poursuites mais aussi la levée des immunités contre le sénateur à vie Joseph Kabila pour Trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité », a-t-il dit.

‎Selon lui, la justice congolaise poursuit le sénateur à vie Joseph Kabila, non pas en sa qualité d’ancien Chef d’Etat, mais en sa qualité de sénateur, conformément aux articles 104, 107, et 153 de la Constitution.

‎ « Nous attendons donc du Sénat la levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange ainsi que l’autorisation des poursuites pour permettre à la justice d’instruire sérieusement le dossier, de le faire fixer devant la Haute Cour militaire, afin d’éclairer l’opinion sur la responsabilité pénale claire de M. Joseph Kabila Kabange sur les massacres qui sont commis dans la partie Est du pays par le mouvement M23 et AFC dont il est cofondateur », a ajouté Constant Mutamba.

‎Le président honoraire  de la RDC, Joseph Kabila Kabange est officiellement accusé par le gouvernement congolais de soutenir la rébellion du M23 depuis l’annonce par ses proches de son passage dans  la ville de Goma, chef-lieu de la Province du Nord-Kivu, contrôlé par l’AFC-M23 depuis Janvier dernier.

✍️MINGAMEDIA.NET

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