RDC : L’intersyndicale des magistrats crache du feu sur le ministre Constant Mutamba

Quatre jours après le communiqué du syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) , fustigeant les critiques du ministre Constant Mutamba à l’égard du Corps des magistrats, l’intersyndicale des magistrats du Congo  vient également de s’exprimer.

D’après son communiqué publié ce lundi 19 Août et dont copie est parvenue à la rédaction de Mingamedia.net, cette structure professionnelle des magistrats congolais exprime sa désapprobation aux propos tenus par  le ministre de la justice et garde des sceaux, Maître Constant Mutamba lors de ses différentes sorties médiatiques.

«Les discours anti-magistrats développés par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice au point de traiter les membres d’un pouvoir appartenir à un réseau mafieux procède de sa difficulté de faire un saut qualitatif de son statut d’avocat à celui d’Homme d’Etat lui conféré par le Président de la République. Le Ministre semble nostalgique des ministres des régimes précédents en dépit de l’évolution du cadre constitutionnel et législatif régissant le corps de la magistrature (séparation de pouvoirs, un conseil supérieur de la magistrature exclusivement composé des magistrats.) » indique ledit communiqué.

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Par ailleurs,  l’intersyndicale des magistrats estime que l’organisation de nouveaux états généraux de la justice telle qu’envisagée par Constant Mutamba  n’est pas nécessaire puisque les recommandations de derniers états généraux n’ont pas encore été appliquées.

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«Les pouvoirs du Ministre de la Justice en matière de mise en liberté des personnes incarcérées est limité au cas de la libération conditionnelle des condamnés ayant purgé une partie de leur peine privative de liberté et ayant fait preuve de bonne conduite. Il n’a donc pas le pouvoir d’interférer sur les procédures judiciaires en cours et moins encore s’opposer à l’exécution des décisions de justice. Elle invite le Ministre de la Justice à collaborer avec le Conseil Supérieur de la Magistrature en vue de trouver des solutions idoines en se servant des Etats généraux de la justice qui sont restés lettre morte comme cadre de référence en lieu et place de convoquer des nouvelles assises qui n’auront que pour conséquence: saigner les caisses de l’Etat» a-t-elle martelé.

Notons que la loi actuellement en vigueur en RDC consacre la séparation des pouvoirs. Le ministre de la justice étant de l’exécutif, il ne fait donc pas partie du Conseil supérieur de la magistrature.

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