RDC-Justice : Le Président de la Cour constitutionnelle vient de signer une grande décision portant affectation des magistrats dans des tribunaux de commerce
CONTEXTE :
Le Président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta a signé ce samedi 30 décembre une série des décisions d’organisation judiciaire, parmi lesquelles une qui porte sur l’affectation des magistrats dans les tribunaux de commerce.
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