RDC-ordonnance présidentielle : Voici les noms et les matricules de 14 hauts fonctionnaires promus secrétaires généraux et retraités avec honorariat (exclusif)

Ci-dessous, l’ordonnance présidentielle qui promeut des hauts-fonctionnaires de l’Etat congolais comme secrétaires généraux et qui les met à la retraite avec éméritat.

Ordonnance numéro 22/160 du 16 septembre 2022 portant promotion, mise à la retraite et admission à l’honorariat des hauts fonctionnaires de l’administration publique.

Cadre légal

Le président de la République,

Vu la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011  portant révision de certains articles de la Constitution spécialement en ses articles 69,79 et 221 ;

 Vu la loi organique numéro 16/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation des fonctionnements des services publics du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées, spécialement en ses art. 2,24 et 26 ;

Vu, la loi numéro 16/03 du 15 juillet 2016 portant statut de carrière des agents de services publics de l’Etat spécialement en ses articles 1^er ,2, 16,17,74,80,119 ainsi que 133 ;

 Vu, le décret-loi numéro 017-2022 du 3 octobre 2022 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat spécialement en ses articles 1 et 3 ;

Vu, l’ordonnance numéro 80-215 du 28 août 1980 portant création du ministère de la fonction publique, Vu l’ordonnance numéro 82-029 du 29 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation définitive de carrière des personnels des services publics de l’Etat  aux rentes de survie;

Vu, l’ordonnance numéro 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation définitive des services des personnels de carrière des service’s publics de l’Etat et aux rentes de survie;

Vu, l’ordonnance numéro 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du gouvernement modalités de collaboration entre le président delà République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement spécialement en ses articles 45,48 al.3 et 61 point 4,

Vu, l’ordonnance numéro 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères spécialement en son art.1er et 8-4, vu l’ordonnance numéro 21/006 du 14 février 2021 portant nomination de premier ministre

Vu, l’ordonnance numéro 21/012 du 12 avril 20221 portant nomination des vices premiers ministres, des ministres d’état, des ministres délégués, des ministres et des vices ministres

Vu, les dossiers administratifs des intéressés attendu qu’il ressort de l’examen dédits dossiers que les intéressés ont tous après avoir rendu des bons et loyaux services à l’états remplis les critères requis pour la cessation définitive de leurs services comme agents de carrière des services publics de l’Etat qu’il y s as lieu de les promouvoir les mettre à la retraite et les admettre à l’honorariat dès lors qu’ils remplissent les conditions légales y relatives sur proposition du gouvernement,

LES ARTICLES

ordonne :

Art.1^er  sont promus, mis à la retraite et admis à l’honorariat au grade du secrétaire général les hauts fonctionnaires dont les noms post-noms, prénoms et matricules ci-après:

• Ministère des affaires étrangères et intégration régionales

THIBINDA BILOLO Zacharie, matricule 520949

• Ministère du budget MBUYI LUBUIKA Pierre, matricule 408512
• Ministère de l’enseignement supérieur et universitaire KAMINA KABANGU Pontien, matricule 292288
• Ministère de la formation professionnelle, métier et artisanat, RUBUYE TIMIRE Emérence, matricule 290628
• Ministère de la fonction publique IBANDA IKELENGE Norbert, matricule 290594
• KIELA MATANDA Francis, matricule 293482
• MABIZA NDJALUFUMA Emilie, matricule 393731
• MUNGAMBA BOMBOLO Roger, matricule 299921
• Ministère du genre famille et enfants BINYAMA LUFUMANGOY Adrielle, matricule 397901
• Ministère de l’industrie, NZAMBA NIANGE Bernadette, matricule 291193
• Ministère de la justice FULU FULU MABIMAKANDA George, matricule 297517
• Ministère du tourisme KAPAYA Ali BARWANI, matricule 398492
• Ministère de l’intérieur et inspection générale de la territoriale MUSASA KAZESE, matricule 111124
• Secrétariat général aux affaires coutumières MULASA LUZEMBE Modeste, matricule 78915435

Art.2 sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance

Art.3 Le vice premier ministre et ministre de la fonction publique modernisation de l’administration et innovation des services publics est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sort ses effets à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 16 septembre 2022, Félix Antoine TSHISEKEDI THILOMBO, Président de la République.

Jean-Michel SAMA LOKONDE KYENGE, Premier ministre,

Pour copie certifiée conforme à l’original, le 16 septembre 2022,

Le cabinet du président de la république,

Guylain NYEMBO MBUIZIA, directeur de cabinet.

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N.B : A retrouver au Journal officiel

RTNC-VIDEO : Félix Tshisekedi vient de signer de nouvelles ordonnances portant promotion et mise à la retraite à la fonction publique, plusieurs secrétaires généraux concernés[Intégralité]